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Veille manuelle chronophage
Passer des heures à scruter le JOUE et Légifrance pour ne rien rater des dernières obligations.
Le problème
$4.2T de brevets dorment dans des coffres-forts juridiques.
Activer un portefeuille IP demande deux choses : détecter qui infringe (impossible à la main sur 800 acteurs) et monter un dossier (cabinets €5-15k/claim chart). CompliancePulse fait les deux en automatique.
Rapport live · portefeuille DRAM controller (12 brevets)CompliancePulse a scanné 800 acteurs tech.
CompliancePulse a scanné 800 acteurs tech.
Voilà ce qui ressort.
Données réelles d'un portefeuille fictif inspiré du verdict Netlist v. Samsung. KPIs scannés en 47 secondes, verdicts comparables, claim charts générés. C'est une démo — la vraie est sur ton propre portefeuille.
01 · Détections d'infringement
4 cibles, 4 claim charts auto-générés en 47 secondes
CompliancePulse cross-référence chaque claim avec datasheets, FCC filings, white papers et FOSS code des 800 acteurs tech. Score de match propagé via IA + revue humaine optionnelle.
02 · Comparable deals (Lex Machina + RPX)
5 verdicts comparables sourcés pour calibrer la négo
| Date | Parties | Court | Verdict | Amount | Pertinence |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/2023 | CNIL vs. Entreprise X | Sanction CNIL | Non-conformité RGPD | 20 000 € | Absence de veille automatisée |
| 05/2024 | ANSSI vs. Opérateur Y | Avertissement | Retard de mise en conformité | N/A | Délai de réaction trop long |
| 02/2024 | HAS vs. Établissement Z | Sanction | Non-respect des normes santé | 50 000 € | Veille sectorielle insuffisante |
| 11/2023 | ACPR vs. Banque A | Mise en demeure | Défaut de reporting | N/A | Données non centralisées |
| 07/2024 | JOUE vs. Société B | Sanction | Non-transposition directive | 15 000 € | Mise à jour non détectée |
Aperçu livrable
Rapport généré — B2B SaaS
cply produit un rapport multi-sources avec KPI strip, signaux priorisés et comparaison concurrentielle.
Score global
82/ 100+4
Signaux P0
3actifs+1
Pricing leader
€89/mo−€10
Fenêtre stratégique
14j−2
Pipeline
Du CSV brevets au settlement signé en 4 étapes.
STEP 01
Collecte automatisée
Scanne en continu le JOUE, Légifrance, CNIL, ANSSI et vos sources sectorielles pour détecter les changements.
12 450 textes/jour
STEP 02
Analyse intelligente
Filtre les mises à jour pertinentes pour votre secteur et classe les alertes par niveau de risque.
98% de précision
STEP 03
Alertes en temps réel
Recevez des notifications instantanées par email, Slack ou Teams avec les actions à mener.
0 délai de traitement
STEP 04
Tableau de bord unifié
Visualisez l’historique des mises à jour, les actions correctives et générez des rapports de conformité.
80h économisées/mois
Use cases
4 profils utilisateurs · 4 ROI mesurables.
Responsable Conformité
Automatiser la veille RGPD
Surveillez les évolutions du RGPD et des lignes directrices CNIL sans perdre de temps.
✅ Réduction de 90% des risques de sanctions
DSI
Sécuriser les infrastructures
Anticipez les nouvelles exigences ANSSI pour vos systèmes d’information critiques.
✅ Conformité continue ISO 27001
Directeur Juridique
Centraliser les textes légaux
Accédez à une base unique pour le JOUE, Légifrance et vos réglementations sectorielles.
✅ Gain de 50h/mois sur la veille
Consultant
Conseiller vos clients
Fournissez des analyses réglementaires précises et à jour pour vos missions de conformité.
✅ Augmentation de 30% de la satisfaction client
Match-up
CompliancePulse vs ClearViewIP, PatSnap, Anaqua.
Pricing
3 tiers. Engagement 12 mois. Aucun essai gratuit.
Pas de freemium pour ne pas embarquer des prospects qui ne payeront jamais. Tu paies, tu actives ton portefeuille.
Single CompliancePulse
€39/mois
1 service réglementaire (ex: RGPD ou ANSSI)
- Veille automatisée 24/7
- Alertes en temps réel
- Intégration JOUE & Légifrance
- Tableau de bord unifié
- Rapports de conformité
- Support par email
POPULAIRE
Pro 10
€299/mois
10 services réglementaires (ex: RGPD + ANSSI + sectoriel)
- Tout ce qui est inclus dans Single
- Alertes CNIL & ANSSI prioritaires
- Sources sectorielles personnalisées
- Export des données (PDF/Excel)
- Support prioritaire
- Accès multi-utilisateurs (5)
- Historique illimité
All-Access
€999/mois
Tous les services du portfolio gapup.io
- Tout ce qui est inclus dans Pro 10
- Accès à tous les SaaS gapup.io
- Alertes illimitées
- Intégration API
- Support dédié 24/7
- Formation personnalisée
- Accès multi-utilisateurs (20+)
Sécurité & compliance
6 garanties. Privilege client-cabinet préservé.
🔒
Chiffrement des données
Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
🛡️
Conformité RGPD
Nous respectons strictement le RGPD et les recommandations de la CNIL pour la protection des données.
🔄
Sauvegardes automatisées
Vos données sont sauvegardées quotidiennement avec une rétention de 30 jours.
🔍
Audits de sécurité
Nos infrastructures sont auditées régulièrement par des tiers indépendants.
🚫
Zéro collecte inutile
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service.
🔐
Authentification forte
Accès sécurisé via OAuth 2.0 et authentification à deux facteurs (2FA).
Sample output
Le claim chart auto, exporté en PDF.
Voilà le sample pour le brevet US 11,892,331 (Apple Memory bus prefetch). Format MPEP §608 compatible USPTO + EPO. Directement utilisable comme exhibit dans IPR ou litigation.
Inclus dans le sample
- Claim chart 18 pages MPEP §608
- Comparable deals 4 pages (Lex Machina)
- Settlement playbook 3 pages
- Risk score Bayesian 1 page
- Email-cadre 4 templates
FAQ
Les 8 questions que tout IP head pose.
Final · activate now
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